1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Luxia Web (Fabien Abadie, entrepreneur individuel) à des clients professionnels : création de site vitrine, photographie et vidéo, suivi mensuel et modifications. Toute commande implique l'acceptation des CGV.
2. Mini-maquette gratuite
Sur demande, je prépare gratuitement et sans engagement une mini-maquette du site, à partir des informations disponibles sur l'activité du client. Elle donne un aperçu et n'est pas contractuelle. Elle reste ma propriété : elle ne peut pas être utilisée, publiée ou reproduite sans commande.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (e-mail ou signature). Le devis précise la formule choisie, le prix, les modalités de paiement et sa durée de validité.
4. Prix
Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Site vitrine, avec les photos du client : 490 € (offre de lancement, jusqu'au 31 mars 2027)
- Site et séance photo : 690 €
- Site, photos et vidéo de présentation : 890 €
- Suivi mensuel facultatif (modifications et sauvegardes comprises) : de 20 à 45 € par mois, selon le devis
- Modification à la demande, sans abonnement : 30 € par modification
Les séances photo et vidéo ont lieu à Toulon et alentours. Le déplacement est inclus jusqu'à 20 km autour de Toulon ; au-delà, des frais supplémentaires sont indiqués au devis.
5. Paiement
Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéances) sont précisées au devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur réception. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
6. Délais
La mini-maquette est présentée en moins de 7 jours. Le site est mis en ligne environ une semaine après l'acceptation du client, une fois les éventuelles modifications faites, à condition que le client soit réactif (textes, photos, validations). Ces délais sont indicatifs : ils sont prolongés si le client tarde à répondre ou à fournir ses contenus.
7. Engagements du client
Le client fournit des informations, textes et photos exacts, et garantit qu'il en détient les droits. Il valide les étapes dans des délais raisonnables.
8. Nom de domaine, mise en ligne et fichiers
Le nom de domaine est créé avec le client, enregistré à son nom et payé directement par lui. Je peux en être le contact technique pour la mise en ligne.
Le client peut à tout moment arrêter de travailler avec moi et confier son site à un autre prestataire. Il garde son nom de domaine et je lui remets, sur demande, les fichiers de son site dans un dossier compressé (ZIP) : les pages, les textes, les photos et les vidéos utilisées sur le site. La nouvelle mise en ligne et les modifications ultérieures sont alors à sa charge ou à celle de son nouveau prestataire. Les photos et vidéos restent soumises à l'article 10.
9. Modifications et suivi mensuel
Les ajustements demandés avant la validation du site sont inclus. Après la mise en ligne, les modifications sont facturées 30 € chacune, ou comprises dans le suivi mensuel, qui est facultatif. Les modifications sont réalisées uniquement par Luxia Web. Les conditions de résiliation du suivi mensuel sont précisées au devis.
10. Propriété intellectuelle
Les photos, vidéos, textes et créations graphiques que je réalise restent ma propriété intellectuelle. Après paiement complet, le client peut les utiliser pour son site et sa communication. Sauf opposition écrite du client, je peux présenter la réalisation dans mon portfolio et sur mes réseaux.
11. Responsabilité
Je mets en œuvre tous les moyens pour réaliser la prestation (obligation de moyens). Je ne peux pas être tenu responsable d'une interruption des services tiers (hébergeur, bureau d'enregistrement du nom de domaine, messagerie). Ma responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé pour la prestation concernée.
12. Annulation
Le client peut annuler sa commande par écrit, sans frais, avant le début des travaux. Après le début des travaux, le travail déjà réalisé reste dû.
13. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, je cherche d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulon sont compétents.